Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues entre David Laroura, entrepreneur individuel exploitant la marque BioMerveille, SIRET 851 487 033 00015, 540 voie Sonia Delaunay, 94500 Champigny-sur-Marne, e-mail contact@biomerveille.com, ci-après « le vendeur », et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site, ci-après « le client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, que le client déclare avoir lues avant de valider son paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ; elle est jointe en PDF à l'e-mail de confirmation.

Produits

Le vendeur commercialise des produits de bien-être à base d'huiles essentielles biologiques, des cosmétiques et des accessoires. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, sans que les différences mineures d'aspect puissent engager la responsabilité du vendeur.

Nos produits ne sont pas des médicaments. Ils ne remplacent ni un traitement, ni l'avis d'un professionnel de santé. Les contre-indications figurent sur chaque fiche produit et sur la page précautions d'emploi : le client déclare en avoir pris connaissance avant sa commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : le vendeur relève de la franchise en base. Les prix affichés sont donc les prix nets à payer, sans TVA à ajouter ni à récupérer.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande, sur la page livraison et retours et au récapitulatif. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix le plus bas pratiqué au cours des trente jours précédant la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du code de la consommation.

Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse, choisit un mode de livraison puis un moyen de paiement. Avant le paiement, un récapitulatif détaillé lui permet de corriger d'éventuelles erreurs : la validation du paiement vaut confirmation de la commande et acceptation du prix.

La vente est parfaite à l'encaissement effectif du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client, avec la facture, les présentes conditions et le formulaire type de rétractation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le prestataire Stripe. Selon l'appareil du client, d'autres moyens proposés par Stripe (par exemple Apple Pay ou Google Pay) peuvent apparaître sur la page de paiement. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client, qui transitent de façon chiffrée vers le prestataire de paiement.

Lorsqu'ils sont proposés au moment de la commande, le client peut aussi régler par virement bancaire ou par chèque. La commande est alors enregistrée en attente de paiement : les coordonnées de paiement et le numéro de commande à rappeler sont affichés à l'écran et envoyés par e-mail. La commande est préparée à réception du paiement, qui doit intervenir dans le délai indiqué lors de la commande ; à défaut, elle peut être annulée sans frais pour le client.

Une authentification forte auprès de la banque du client peut être demandée, conformément à la réglementation européenne sur les services de paiement.

Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Espagne, au Portugal, en Italie, en Pologne et en Allemagne, par Mondial Relay : en point relais (sauf en Allemagne) ou à domicile (en France, en Belgique, au Luxembourg, en Espagne, au Portugal et en Allemagne). Les tarifs applicables sont ceux de la page « Livraison et retours » au jour de la commande.

Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur indiqué sur la page livraison et retours. Conformément à l'article L216-1 du code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. À défaut, le client peut résoudre le contrat et être remboursé.

En cas de livraison en point relais, le client dispose de huit jours pour retirer son colis. Passé ce délai, le colis est retourné au vendeur ; un nouvel envoi est possible aux frais du client, ou un remboursement des produits est effectué.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, le client informe le vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté : formulaire disponible sur la page livraison et retours, formulaire type annexé ci-dessous, e-mail à contact@biomerveille.com, ou courrier postal.

Exception : produits descellés

Conformément à l'article L221-28 5° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Sont concernés : les inhalateurs d'huiles essentielles, l'huile de ricin et la poudre Costus Nigelle, dès lors que leur scellé a été ouvert. Le couvre-barbe satin doit être non porté et dans son emballage d'origine.

Le client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux ou erreur de préparation du vendeur.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de BioMerveille – David Laroura, 540 voie Sonia Delaunay, 94500 Champigny-sur-Marne, contact@biomerveille.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : …… / Reçu le : ……
Numéro de commande : ……
Nom du consommateur : ……
Adresse du consommateur : ……
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……
Date : ……

Retours et remboursement

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération des produits par le vendeur, ou après la preuve de leur expédition par le client si elle est antérieure, conformément à l'article L221-24 du code de la consommation. Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande et comprend les frais de livraison initiaux au tarif standard.

Les produits doivent être retournés complets, non descellés, dans leur emballage d'origine, accompagnés du numéro de retour communiqué par le vendeur.

Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'utilisation nécessaires. Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d'un contenu ou service numérique de manière continue, la garantie s'applique pendant toute la période de fourniture.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse. Le consommateur n'a droit à aucune résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Ces dispositions sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. Le bien bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client contacte le vendeur à contact@biomerveille.com ou par téléphone.

Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation et au service client. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité. Les factures sont conservées dix ans conformément aux obligations comptables.

Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client s'adresse en priorité au service client du vendeur.

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C — Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris (cm2c.net) , dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite.

Version 2.0 — 11 septembre 2026. Les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur à leur date.